Conditions générales de vente
1- Définitions:
Les Thermes utilisés ci-dessous dans les présentes conditions générales de ventes tant au pluriels qu’au singulier auront la signification suivante:
Adhérent:
Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter en ayant la qualité de consommateur au seins de l’article préliminaire du code de la consommation, qui souscrit un abonnement auprès de la salle » IBROKZ GYM » sur le site internet ou directement auprès de la salle à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci(après et toute personne mineure de 16 ans et plus dont l’inscription a été autorisée par le représentant sz l’autorité parentale.
Conditions Générales d’adhésion ou CGA:
Les présentes conditions générales que l’adhérent déclare accepter lorsqu’il souscrit un abonnement et qui constitue le contrat applicable entre IBROKZ GYM, la salle et l’adhérent.
IBROKZ GYM:
Société à responsabilité limité IBROKZ GYM au capital de 500€ inscrit au RGS de Romans-Sur-Isère dont le siège sociale est situé au 3 Allée Des Roseaux, 26700 Pierrelatte, qui exploite le site internet à travers duquel elle propose et vend les abonnements aux adhérents.
Salle:
Salle de sport IBROKZ GYM sélectionnée par l’adhérent lors de la souscription de l’abonnement.
Site internet:
Infrastructure accessible à l’adresse www.ibrokzgym.fr propriété de et exploité par IBROKZ GYM.
2- Objet et application des CGA
Les présentes CGA régissent les souscriptions d’abonnement conclues entre la salle IBROKZ GYM et l’adhérent via le site internet ou directement auprès de la salle formant le contrat. Le contrat est incessible.Les CGA sont opposables à l’adhérent, qui reconnait, en cochant la case ou en signant la case prévu à cet effet, en avoir eu la connaissance et les avoir accpetées avant de passer commande. L’adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes CGA lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.
3- Souscription d’un abonnement
L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans sous réserve de l’accord du représentant de l’autorité parentale et de la fourniture d’un certificat médicale muni avec la mention » apte à la pratique physique en salle de sport » s’agissant de persnnes mineurs. IBROKZ GYM propose quatres formules:
Musculation : Comprenant l’accès 7 jours sur 7 sur le plateau de musculation uniquement. ( Horaire restreint aux heures de permanance du club pour les mineurs de moins de 18 ans)
Musculation + cours collectif: Comprenant l’accès 7 jours sur 7 au plateau de musculation et aux cours collectif sous réserve d’une réservation en amont via l’application mobile ou à l’acceuil du club. ( Horaire restreint aux heures de permanance du club pour les mineurs de moins de 18 ans)
Family: Comprenant l’accès 7 jours sur 7 au plateau de musculation et aux cours collectif sous réserve d’une réservation en amont via l’application mobile ou à l’acceuil du club. si l’adhérent choisi d’ajouter l’option des cours collectif ( Horaire restreint aux heures de permanance du club pour les mineurs de moins de 18 ans). Permet un tarif préférentiel de 60.00€ TTC par personne les formules proposées sous réserve de présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Abonnement accessible uniquement en paiement comptant. Abonnement non disponible sur le site internet.
S’ajoute à chaque formule:
39.00€ de frais d’insciption comprenant l’accès à l’application de la salle, aux programmes sportifs proposés à l’adhérent uniquement lors de l’insciption.
3-1 Souscription en ligne:
L’adhérent souscrit l’abonnement choisi en suivant les étapes suivantes:
Choix de l’abonnement et placement vers le panier. Indication des coordonnées de l’adhérents et récapitulatif de la commande, prise de connaissance et acceptation des CGA. Confirmation de la commande avec obligation de paiement au moyen d’un clic sur le bouton » procéder au paiement »
Paiement du premier mois d’abonnement ainsi que des frais d’inscription. L’adhérent pourra également compléter et signer en lign le mandat de prélèvement mensuel.
3-2 Modalités de souscription en salle
L’adhérents à la possibilté de souscrire un abonnement en se rendant à l’accueil de la salle en complétant le formulaire d’insciption.
4- PRIX ET PAIEMENT DU PRIX
Le prix affiché sur le site internet est le tarif en vigeur des abonnement et s’entend en euros et toutes taxes comprises.
IBROKZ GYM se réserve le droit de modifier ses tarifs: les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrit postérieurement à la modifications tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels. Pour les abonnement en paiement mensuels, les modifications tarifaires sont applicables à l’adhérent dans les deux mois suivant leur publication: l’adhérent reçoit une information de IBROKZ GYM l’infirmant de l’augmentation tarifaire Les abonnements sont réglés mensuellement à date fixe par prélèvement SEPA.
Pour tout autre moyen de paiement, le réglement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la periode d’engagement initiale de 12 mois sera immédiatement exigible et l’abonnement expierera automatiquement à l’issue de la période pour laquelle le paiement a été effectué.
En cas de changement de relevé d’identité bancaire, l’adhérent doit informer la salle moyennant un préavis de 3 semaines et signer le nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d’un paiement, le montant dû devra être réglé ssous huitaine par tout autre moyen. Tant que le compte de l’adhérent est débiteur, l’accès à la salle lui sera refusé. Faute de régularisation dans les délai, la salle se réserve le drit de (1) résilier le contrat. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la période en cours et jusqu’au terme de la période d’engagement initiale le cas échéant, seront immédiatement exigibles.
Les factures de l’adhérent sont disponible à sa demande à l’accueil du club.
5- DUREE
Le contrat est conclu pour (1) mois tacitement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) mois à compter de sa souscription sur le site ou en salle. Une période initiale d’engagement de douze ( 12) mois est prévue durant laquelle l’adhérent peut résilier le contrat uniquement pour les motifs visés à l’article 11.2. Au-delà de cette période initiale, l’adhérent peut résilier le contrat à tout moment avec effet à la fin du mois suivant la réception de la demande de résiliation et au plus tôt au terme de la période en cours, les conditions définies à l’articles 11.11.
L’ahérent devra procéder au retrait et à l’activation du badge d’accès auprès de la salle. Le retrait sera conditionné à la présentation de la pièce d’identité de l’adhérent et à la signature d’un mandat de prélèvement sur un compte bancaire français ou étranger valide, en cas de paiement par prélèvement et si cette étape n’a pas été réalisée sur le site. Cette activation peut se faire à compter de la souscription en ligne dans un délai maximal de quatorze (14) jours au-delà duquel le contrat sera condidéré automatiquement comme résilié sauf si l mandat de prélèvement a été signé électroniquement sur le site.
6- Retractation
S’agissant de la souscription de l’abonnement sur le site internet, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exeercer son droit de rétractation auprès de la salle, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
L’exercice du droit à la rétractation peut s’effectuer notamment en envoyant par courrier avec AR à l’adresse de la salle. Le courrier doit contenir nom, prénom, adresse, ainsi que le date de souscription de l’abonnement. La salle s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les meilleurs délais et au maximum quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
7- PRESTATIONS
Pendant toute la durée de l’abonnement, l’adhérent bénéficie d’un accès individuel aux activités sportives pour lequel il aura souscrit et aux conseils des coachs, en excluant les activités nécessitant une souscription additionnelle.
Si toutefois, à la suite de la fin de certains contrats d’adhésions pour quelque raison que ce soit, ladhérent devenait le seul membre de son foyer souscrivant à la formule famille, sa formule famille se verra basculer en abonnement musculation ou musculation + cours collectif pour la durée restant de l’engagement, et impliquera notamment l’application des montants d’abonnement applicables aux formules musculation ou musculation + cours collectif.
8- BAGDE D’ACCES
Le badge d’accès est obligatoire pour accéder à la salle, nominatif et incessible. Il est valable pour la durée de l’abonnement. En cs de pertde ou de déterioration il sera remplacé moyennant le paiement par l’adhérent d’un montant de 10euros TTC réglée auprès de la salle, auprès quoi, le badge sera activé. Dans l’intervalle, l’obliagtion de paiement est de vigeur. Le badge reste la propriété de ibrokz gym et devra lui être restitué en cas de résiliation de l’abonnement.
9- SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Les périodes d’abonnement non utilisées du fait de l’adhérent ne donnent pas lieu à un remboursement. En cas d’inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension de l’abonnement et d’un remboursement dans le cas où il auarit choisi un paiement comptant de l’abonnement lors de la souscription, au choix de l’adhérent à compter de la date de la présentation d’un certificat médicale, pour la durée restante de l’inaptitude. Les suspensions ne sont pas rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder à la salle.
Le forfait est prélevé au prorata temporis de la période de suspension dans le mois. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement.
10- RESILIATION
10.1 Par l’adhérent
A l’issue de sa durée initiale d’engagement de douze (12) mois, l’adhérent peut résilier le contrat à tout moment par courrier adressé par recommandé avec demande d’avis de réception ou par email en mentionnant toutes les informations permettant de l’identifier ( nom, prénom, numéro d’adhérent, adresse). Il revient à l’adhérent de rapporter la preuve de la résiliation.
Dans les deux cas, la résiliation prendr effet à la fin du mois suivant la date de réception de la lettre de résiliation envoyée à la salle. Durant le préavi, le forfait mensuel est dû et prélevé à la date habituelle.
10.2 Evénment imprévisible
En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif dans une zone de plus de 25 kilomètres autour la salle ibrokz gym, ou perte d’emploi, l’adhérent peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement y comprit pendant la période d’engagement de douze ( 12) mois, ainsi que le cas échéant échéant le remboursement des mensualités réglées par avance. Ibrokz gym se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet évènement imprévisibe.
10.3 Par Ibrokz gym
Ibrokz gym se réserve le droit de résilier l’abonnment de plein droit, sans préavis, ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celle visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation par l’adhérent des présentes conditions générales et/ou réglement intérieur, ibrokz gym, se réserve le droit de résilier le contrat et la possibilité de demander des réparations des dommages subis par ibrokz gym comme suit: envoi d’une notifications par email à l’adhérent de l’intention de résilier le contrat, l’adhérent disposera d’un délai de 7 jours pour présenter ses observations par écrit. Enfin, dans un délai de maximum 21 jours à compter de l’envoi du premier email, ibrokz gym pourra, le cas échéant, confirmer la résiliation du contrat par LRAR; A compter de cet date, l’adhérent se verra refusé l’accès au club. En cas de non-paiement des sommes dues par l’adhérent au titre de son abonnement l’adhérent se verra refuser l’accès au club jusqu’à la régularisations des paiements, étant entendu que le prix de l’abonnement restera intégralement dû.
L’adhérent disposera d’un délai de 30 jours à compter de la réception par ibrokz gym du courrier de sa banque informant du rejet de paiement, pour régler à ibrokz gym le montant dû. En toute été de cause, ibrokz gym aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, 21 jour après la première présentation à l’adhérent d’une mise en demeure de payer restée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, l’adhérent se verra refuser l’accès au club et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit dans le cadre du présent contrat. En cas de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit, l’adhérent devra restituer son badge.
10.4 Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, empêchant l’exécution des présentes CGV par l’une ou l’autre des parties, elle en informera l’autre partie dans les quinze (15) jours à compter de la survenance de cet évèvement, par tout moyen. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure, sans indémnité.
11-SECURITE
La présence dans la salle de tiers non-adhérents et notamment indemnités d’enfants, est interdite. La salle est placée sous vidéo surveillance permanante. Pour le temps de la séance, et dans la limite des casiers disponibles, un casier individuel est à disposition.
L’adhérent est chargé de le verouiller correctement ( cadenas). Les casiers ne font pas l’objet d’une surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Les casiers doivent être libérés en fin de séance.
12- DONNEES PERSONNELLES
Notre politique de confidentialité est disponible sur le site ibrokzgym.fr. Les données personnelles de l’adhérent sont collectées par ibrokzgym pour la gestion de son abonnementet, sous réserve de sonsentement, lui adresser des offres et actualités avec des tierss procédant pour le compte de ibrokzgym par exemple pour les paiments et cartes de crédit, l’hébergement des données de l’adhérent, la distribution des emails, le recouvrement des créances. Les données de l’adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-desssus sauf si une application de lo « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée du 27 avril 2016 (« RGPD »). L’adhérent dispose d’un droit d’accès, ibrokz gym se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive. Coformément à l’article L223-1 du code de consommation, l’adhérent qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’oppositio au démarchage téléphonique dont la gestion est confiée à un organisme de droit public ou de droit privé désigné par arrêté du ministre de l’économie.
13- LOI APPLICABLE ET LITIGES
En cas de litige, l’adhérent devra s’adresser en priorité au club, par email ou par voie postale.
14.1 Demande de médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivant et R612-1 et suivants du code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la présentation de services n’ayant pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de l’acceuil de la salle par mail ou voie postale, l’adhérent pourra recourrir gratuitement à la médiation. En cas d’échec de la demande de réclamation formulée auprès de l’acceuil du club dans un délai d’un mois, l’adhérent pourra soumettre le différent relatif aux présentes CGV à la commission » Mediation Franchise-consommateur » », en envoyant une réclamation à l’adresse suivante: Médiation franchise, consommateur, 29 Boulevard de Courcelles 75008 Paris ou à l’adresse mail suivante mediation-« franchise-
Dans le cas, l’adhérent devra remplir le formulaire de réclamation spécilement édité par la médiation franchise-consommateurs, disponible à l’adresse suivante: https://www.franchise-fff.com/
14.2 Contentieux
Les présentes CGV son soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, l’adhérent pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la ruptutr du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service. L’adhérent est informé que les demandes de médiation ne suspendent pas les délais de recours.